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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23243 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement de l'accompagnement des étudiants sourds
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23081 posée par Mme Brigitte Bout
Avenir des "pôles étudiants sourds"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22889 posée par M. François Autain
Situation des structures d'accompagnement des étudiants sourds et malentendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22874 posée par M. André Trillard
Moyens financiers pour les pôles étudiants sourds
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly
Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille