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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/04/2024
2. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Dispositif « cantine à 1 euro »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024
3. Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/03/2024
4. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

   Tarification sociale des cantines

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024
5. Question n° 0709S posée par M. Georges Patient

   Création d'un CROUS autonome en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023
6. Question n° 0636S posée par Mme Véronique Guillotin

   Désaffection de la filière pharmacie par les étudiants en santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023
7. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023
8. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023
9. Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret

   Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023
10. Question n° 0174S posée par Mme Vivette Lopez

    Manque de places en instituts médico-éducatifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    29/09/2022