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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/12/2005
2. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

   Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/12/2005
3. Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari

   La laïcité

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   11/01/2008
4. Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Jeunesse et prévention

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   15/01/2010
5. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

   Baby Loup et Observatoire de la laïcité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/10/2013
6. Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

   Situation sociale

   Réponse du Premier ministre

   21/12/2016
7. Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/05/2018
8. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

   Politique gouvernementale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   17/10/2019
9. Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi

   Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

   Réponse du Premier ministre

   22/10/2020
10. Question n° 1463G posée par M. David Assouline

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    22/10/2020