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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14455 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réutilisation commerciale des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04543 posée par M. Marcel Rainaud
Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication