Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

    Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  7. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

    Financement de la pédagogie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  10. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

    Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité