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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00137 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale