Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des affaires scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur