Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 13120 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur