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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 13120 posée par M. Jean Louis Masson

   Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/04/2010
2. Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/02/2011
3. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
4. Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
5. Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

   Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2013
6. Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
7. Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson

   Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
8. Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

   Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/01/2015
9. Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015
10. Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/09/2015