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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10284 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de l'accueil périscolaire selon que les enfants sont originaires de la commune ou non
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13120 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales