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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
2. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

   Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
3. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

   Rôle des collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/04/2020
4. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

   Politique gouvernementale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   17/10/2019
5. Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/09/2018
6. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

   Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/09/2014
7. Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/05/2013
8. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Services publics dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/06/2011
9. Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson

   Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/07/2009