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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10919 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour
Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la cantine à un euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme
Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10109 posée par M. Yves Détraigne
Petits déjeuners gratuits dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10113 posée par M. Michel Savin
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 08827 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé