Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

    Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Subventions versées par les communes aux maternelles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

    Dotation pour les établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

    Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  8. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  9. Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 16119 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative