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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022
2. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
3. Question n° 02824 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022
4. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022
5. Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022
6. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022
7. Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet

   Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022
8. Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/07/2022
9. Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
10. Question n° 00852 posée par M. Max Brisson

    Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022