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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1199S posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région du Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0323S posée par M. Alain Dufaut
Réforme de la carte scolaire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche