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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0258S posée par M. Laurent Béteille
Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche