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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01436 posée par M. André Vantomme
Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01437 posée par M. André Vantomme
Utilisation par les entreprises partenaires de documents scolaires comme support publicitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale