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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif « sport - santé - culture civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury
Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13114 posée par M. Yves Détraigne
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Subventions versées par les communes aux maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour
Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la cantine à un euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé