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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

   Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021
2. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019
3. Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019
4. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

   Pavoisement des établissements publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018
5. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
6. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
7. Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018
8. Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont

   « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/03/2018
9. Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018
10. Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

    Écoles de rattachement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/02/2018