Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

Syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

Syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Question n° 02593 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson

Commune de prise en charge des frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015