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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019
2. Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation des établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/02/2019
3. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
4. Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/07/2015
5. Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   25/04/2013
6. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/11/2011
7. Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

   Avenir de l'école de police de Vannes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   20/11/2008
8. Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras

   Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   05/07/2007