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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson
Commune de prise en charge des frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur