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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
2. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
3. Question n° 01096 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
4. Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson

   Commune de prise en charge des frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
5. Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
6. Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson

   Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
7. Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson

   Cours de religion dans les écoles primaires publiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
8. Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
9. Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
10. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/10/2012