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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19769 posée par M. Roland Ries
Apprentissage des personnels aides opératoires, notamment bénévoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités