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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024
2. Question n° 06336 posée par Mme Françoise Férat

   Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2023
3. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

   Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023
4. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

   Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023
5. Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/10/2022
6. Question n° 00575 posée par Mme Françoise Férat

   Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2022
7. Question n° 00629 posée par Mme Françoise Férat

   Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2022
8. Question n° 00674 posée par M. Pierre Charon

   Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2022
9. Question n° 22899 posée par Mme Laurence Cohen

   Réforme de l'éducation prioritaire et moyens accordés à l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   13/05/2021
10. Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet

    Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    21/01/2021