Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement public par les communes des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

    Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 03876 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet

    Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale