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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 21027 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Usage de la biométrie en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 21529 posée par M. Hubert Haenel

    Interdiction des plats à base de porc dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 22945 posée par M. Louis Souvet

    Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher

    Transfert de compétence en matière de restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

    Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 23692 posée par M. Hubert Haenel

    Interdiction des plats à base de porc dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 23953 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Usage de la biométrie en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin

    Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 01158 posée par M. Simon Sutour

    Responsabilité des maires dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales