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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00883 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00639 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale