Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/09/2006
Question n° 20558 posée par M. Alain Fauconnier

Décret imposant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

27/10/2011
Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Question n° 05724 posée par M. Marcel Rainaud

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Question n° 05733 posée par M. Yves Chastan

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05740 posée par Mme Jacqueline Alquier

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05742 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05749 posée par Mme Patricia Schillinger

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Question n° 05754 posée par M. François Calvet

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Question n° 05778 posée par M. Roland Courteau

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013