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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud

   Procédure d'assistance éducative

   Réponse du Ministère de la justice

   10/11/2005
2. Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin

   Prise en charge des enfants précoces

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/10/2007
3. Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   04/10/2007
4. Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger

   ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   06/12/2007
5. Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   09/10/2008
6. Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   23/10/2008
7. Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau

   Statut des parents d'élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/10/2008
8. Question n° 09070 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Instruction à domicile

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/06/2009
9. Question n° 23651 posée par M. Michel Doublet

   Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/06/2012
10. Question n° 00714 posée par M. Hugues Portelli

    Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    19/07/2012