Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin

    Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 01829 posée par M. Bruno Sido

    Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 02392 posée par M. Bernard Angels

    Situation des médecins de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 02789 posée par M. André Trillard

    Renforcement de l'information concernant la lutte contre l'obésité infantile dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 02880 posée par M. Charles Gautier

    Lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 03899 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Implantation des distributeurs automatiques à proximité des établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 12063 posée par M. Jean Germain

    Gouvernance et pilotage de la santé à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 17799 posée par M. Roland Courteau

    Renforcement des actions en matière de santé publique dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche