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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé

   Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/10/2022
2. Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

   Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022
3. Question n° 22099 posée par M. Serge Babary

   Règlementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   08/04/2021
4. Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   08/10/2020
5. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

   Efficacité énergétique en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/02/2012
6. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

   Accession à la propriété et haute qualité environnementale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   19/08/2010
7. Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard

   Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   05/07/2007
8. Question n° 24147 posée par Mme Annie David

   Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/08/2006