Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

    Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

    Enfouissement des lignes électriques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24052 posée par M. Jean Louis Masson

    Unification des procédures de promotion de l'énergie éolienne

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 26732 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 00684 posée par M. André Vallet

    Rejets du canal EDF dans l'Étang de Berre

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 01059 posée par M. Gérard Longuet

    Économies d'électricité par la modernisation du parc d'éclairage dans l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 04206 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif de l'électricité éolienne

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 04871 posée par M. Robert Tropeano

    Contribution des collectivités territoriales à la production d'électricité d'origine renouvelable

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire