Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration du capital de la SNET

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conséquences de la hausse des prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès

    Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 23188 posée par M. Alain Journet

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie