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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

   Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/03/2018
2. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/05/2018
3. Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018
4. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

   Activité « relation clients » d'Engie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/07/2018
5. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
6. Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché

   Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019
7. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

   Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
8. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019
9. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019