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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04084 posée par M. Christian Cambon
Risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot
Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire