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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 16487 posée par M. Robert Hue
Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01664 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances créées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01953 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance des réseaux câblés remédiant aux nuisances générées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables