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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 2040G posée par M. Alain Cadec
Éoliennes en baie de Saint-Brieuc
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1987G posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des contrats photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1776S posée par Mme Sylvie Robert
Usine marémotrice de la Rance et tarification verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique