Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 25442 posée par Mme Josette Durrieu

    Politique forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 12064 posée par M. Laurent Béteille

    Projet de RTE en forêt de Sénart

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

    Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06446 posée par M. Alain Milon

    Gestion des crédits carbone

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

    Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 06461 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Crédits carbone destinés à l'Agence nationale de l'habitat et développement de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 06505 posée par M. Éric Doligé

    Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 06511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réaffectation des crédits carbone à la filière bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

    Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 06561 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Seuil du tarif d'obligation d'achat concernant la cogénération à partir de la biomasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie