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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer