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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne
Bouclier tarifaire pour les logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat