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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/04/2023
2. Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023
3. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023
4. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
5. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
6. Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   29/09/2022
7. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022
8. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007