Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

    Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

    Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

    Fin du dispositif d'aide au gasoil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

  4. Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Crise de la filière arboricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation de la conchyliculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye

    Développement raisonné de l'agrivoltaisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 04351 posée par M. Didier Mandelli

    Approvisionnement électrique de la filière conchylicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny

    Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul

    Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 0249S posée par M. Gilbert Bouchet

    Menace sur la souveraineté agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications