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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux

   Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   29/07/2021
2. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

   Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021
3. Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille

   Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/03/2013
4. Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier

   Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2011
5. Question n° 14966 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Égal accès à l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010
6. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

   Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   04/06/2009