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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16494 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 13334 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 12943 posée par M. Rachel Mazuir
Aides financières aux petites stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13010 posée par Mme Jacqueline Gourault
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13027 posée par M. Roland Courteau
Remplacement des réservoirs de carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat