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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux
Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02004 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0441S posée par M. Jean-Pierre Vial
Filière solaire en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat