Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Régulation des projets éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Syndicats d'énergie et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda

    Rôle des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

    Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 11954 posée par M. Bernard Fournier

    Projets d'unités de méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire