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Questions avec réponses

356 questions

1. Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024
2. Question n° 09357 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023
3. Question n° 07469 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023
4. Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023
5. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023
6. Question n° 06395 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023
7. Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
8. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
9. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023
10. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/03/2023