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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Devenir du raffinage français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/11/2013
2. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

   Situation de l'entreprise Euriware

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/10/2013
3. Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

   Développement du parc automobile électrique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013
4. Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

   Fermeture du vapocraqueur de Carling

   Réponse du Ministère du redressement productif

   19/09/2013
5. Question n° 07203 posée par M. Hervé Poher

   Potentiel de création d'emplois dans la transition énergétique

   Réponse du Ministère du redressement productif

   04/07/2013
6. Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

   Taxation du diesel pour les particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
7. Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation de la filière de collecte des vieux papiers

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/11/2012
8. Question n° 0181S posée par M. Antoine Lefèvre

   Plan de développement du marché des automobiles électriques

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   25/10/2012
9. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

   Centrale électrique de Carling

   Réponse du Ministère du redressement productif

   18/10/2012
10. Question n° 01759 posée par Mme Sophie Joissains

    Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage

    Réponse du Ministère du redressement productif

    06/09/2012