Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 17138 posée par M. Pascal Allizard

    Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat

    Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas

    Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 16752 posée par M. Pierre Louault

    Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 16780 posée par Mme Catherine Deroche

    Composants photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 16809 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 16815 posée par M. Franck Menonville

    Tarifs réglementés de vente d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique